Quels sont les experts du CSE ?

Description

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité Social et Economique a la possibilité de recourir à des expertises pour l’exercice de ses attributions. Dans cette perspective, le droit à l’expertise est aménageable de façon significative par voie d’accord collectif et le co-financement employeur/CSE est étendu dans plusieurs cas.

45,00 HT

  • Connaître les différentes expertises mobilisables par le CSE ?


  • Identifier les opportunités d'aménagements des expertises du CSE


  • Maîtriser les règles de co-financement et la contestation des honoraires
Barthélémy Avocats
Français
Jean-Julien Jarry
Les

MODULES

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Pour commencer, vous découvrirez les 5 cas d'expertises existantes ainsi que les moyens et délais dont disposent les experts pour exercer leurs missions. Parallèlement, nous vous indiquerons les aménagements conventionnels possibles.

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Maintenant, analysons les frais liés aux expertises et aux situations de co-financement avant de faire le point sur les différentes voies de recours possibles.

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Dans ce dernier module, Emmanuel ANDREO vous livre ses conclusions sur cette formation.

Vous trouverez également :

- une fiche pratique vous résumant l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière d'expertise du CSE.

- le document "117 Questions / Réponses sur le CSE" qui fait le point sur plusieurs interrogations que vous pourriez être amené à vous poser.

Nos experts en droit social et ressources humaines vous accompagnent au quotidien dans votre stratégie sociale.

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