Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité Social et Economique a la possibilité de recourir à des expertises pour l’exercice de ses attributions. Dans cette perspective, le droit à l’expertise est aménageable de façon significative par voie d’accord collectif et le co-financement employeur/CSE est étendu dans plusieurs cas.
45,00€ HT
- Objectifs
- Connaître les différentes expertises mobilisables par le CSE ?
- Identifier les opportunités d'aménagements des expertises du CSE
- Maîtriser les règles de co-financement et la contestation des honoraires
- L'organisme de formation
- Langue
- Concepteur
MODULES
1- Quels sont les cas de recours et aménagements possibles ?
Pour commencer, vous découvrirez les 5 cas d'expertises existantes ainsi que les moyens et délais dont disposent les experts pour exercer leurs missions. Parallèlement, nous vous indiquerons les aménagements conventionnels possibles.
2- Le coût et les contestations des expertises
Maintenant, analysons les frais liés aux expertises et aux situations de co-financement avant de faire le point sur les différentes voies de recours possibles.
3- A vous de jouer !
Dans ce dernier module, Emmanuel ANDREO vous livre ses conclusions sur cette formation.
Vous trouverez également :
- une fiche pratique vous résumant l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière d'expertise du CSE.
- le document "117 Questions / Réponses sur le CSE" qui fait le point sur plusieurs interrogations que vous pourriez être amené à vous poser.
