Quelles sont les règles d'électorat et d'élégibilité ?

Description

Dans le cadre du processus électoral, la détermination des listes des électeurs et des salariés éligibles est une étape importante. Beaucoup de questions se posent, notamment, quant à la représentation équilibrée des hommes et des femmes. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée sur les salariés mis à disposition qui ne doivent pas être oubliés.

45,00 HT

  • identifier clairement les critères d'électorabilité et d'éligibilité


  • Maîtriser les règles relatives à la représentation équilibrée des hommes et des femmes
Barthélémy Avocats
Français
Jean-Julien Jarry
Les

MODULES

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Dans ce premier module, nous vous détaillons les règles applicables en matière d'établissement des listes électorales et des listes de candidats aux élections professionnelles. 

Nous expliquons également le principe de la représentation équilibrée des femmes et des hommes. Enfin, nous faisons un point spécifique sur le statut des salariés mis à disposition.

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Nous vous proposons de mettre en pratique les principes de proportionnalité et d'alternance entre les femmes et les hommes, lors de l'établissement des listes de candidats, exposés dans le premier module.

4

Dans ce module, Séverine ARTIERES vous livre ses conclusions sur cette formation.

Vous trouverez également :

- des modèles d'établissement de listes électorales, de clauses à insérer dans le PAP sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes

- le document "117 Questions / Réponses sur le CSE" qui fait le point sur plusieurs interrogations que vous pourriez être amené à vous poser.

Nos experts en droit social et ressources humaines vous accompagnent au quotidien dans votre stratégie sociale.

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