Quelles sont les règles de négociation du PAP ?

Description

Dans le cadre de la mise en place des élections professionnelles, l'une des premières étapes est celle de la négociation du protocole d'accord préélecotral : le PAP.

Son contenu doit comprendre des mentions obligatoires et faire l'objet d'une rédaction attentive afin de déterminer les modalités d'organisation et de déroulement des élections.

45,00 HT

  • Identifier les thèmes devant, ou pouvant, faire l'objet du PAP


  • Maîtriser les règles relatives à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges


  • Maîtriser les règles de validité du PAP
Barthélémy Avocats
Français
Jean-Julien Jarry
Les

MODULES

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Dans ce module, nous vous présentons les objectifs du PAP ainsi que son contenu. En particulier, nous abordons la question de la modification du volume des heures de délégations des élus titulaires du CSE au travers du PAP.

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Nous faisons un point sur les règles de détermination des collèges électoraux avant de vous expliquer la répartition du personnel dans chaque collège ainsi que la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel. 

Vous trouverez un cas pratique détaillant l'ensemble des calculs applicables selon la technique du "quotient électoral" et celle du "plus fort reste".

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Dans ce module, nous faisons un point complet sur les règles de validité du PAP en les illustrant de plusieurs cas pratiques.

4

Pour conclure, Matthieu LEBAS vous livre ses suggestions sur cette formation.

Pour faciliter votre prochaine négociation portant sur le PAP, vous trouverez notre modèle, élaboré pour des élections professionnelles du CSE avec 2 collèges, qu'il conviendra d'adapter à votre situation.

Vous pourrez également télécharger le document "117 Questions / Réponses sur le CSE" qui fait le point sur plusieurs interrogations que vous pourriez être amené à vous poser.

Nos experts en droit social et ressources humaines vous accompagnent au quotidien dans votre stratégie sociale.

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