Quel est le contenu des informations récurrentes du CSE ?

Description

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit, de manière récurrente, consulter le Comité Sociale et Economique (CSE). Dans cette perspective, il doit remettre à ses membres, ou mettre à leur disposition, des informations afin qu’ils puissent exercer utilement leurs attributions. De prime abord, nous pourrions penser qu’il s’agit des informations regroupées au sein de la Base de Données Economique et Sociales (BDES)… mais est-ce vraiment suffisant ?

45,00 HT

  • Clarifier les règles applicables aux informations à mettre à la disposition des membres du CSE en vue des consultations récurrentes 


  • Identifier l'étendue des aménagements possibles, par accord d'entreprise, du contenu de ces informations récurrentes 


  • Maîtriser les enjeux de la négociation collective portant sur le contenu de ces informations récurrentes
Barthélémy Avocats
Français
Jean-Julien Jarry
Les

MODULES

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Pour commencer, nous vous aidons à identifier les obligations qui s'imposent à vous, en l'absence d'accord d'entreprise aménageant le contenu des informations récurrentes.

Nos propos sont illustrés de questions pratiques qui vont permettront d'ancrer vos connaissances afin de les mobiliser suite à cette formation.

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Dans ce module, vous allez découvrir que la négociation collective d'entreprise permet, notamment, d'adapter le contenu des informations récurrentes du CSE. 

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Dans ce dernier module, Jean-Julien JARRY vous livre ses conclusions et vous fait part de suggestions pour vous permettre de parfaitement maîtriser les rouages juridiques du dialogue social.

Vous pourrez télécharger :

- un mémo juridique accompagné de modèles de clauses qui pourraient être prévus dans un accord d'entreprise. Bien entendu, ces dispositions conventionnelles doivent être adaptées à votre situation.

- le document "117 Questions / Réponses sur le CSE" qui fait le point sur plusieurs interrogations que vous pourriez être amené à vous poser.

Nos experts en droit social et ressources humaines vous accompagnent au quotidien dans votre stratégie sociale.

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