Quel est le contenu de la BDES ?

Description

Si l’effectif de votre entreprise est d’au moins 50 salariés, il appartient à l’employeur, pour consulter le Comité Social et Économique, de mettre à la disposition de ses membres les informations nécessaires afin qu’ils puissent utilement exercer leurs attributions. Ces informations sont principalement regroupées au sein de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES). 

Nous vous invitons à découvrir le contenu de la BDES et les marges de manœuvre qui vous permettent de l’adapter aux besoins d’informations des membres du CSE au regard de l’activité et du fonctionnement de l’entreprise.  

45,00 HT

  • Clarifier les règles applicables en matière d'élaboration et d'actualisation de la BDES


  • Identifier l'étendue des aménagements possibles, par accord d'entreprise, du contenu de la BDES 


  • Maîtriser les enjeux de la négociation collective portant sur la BDES
Barthélémy Avocats
Français
Jean-Julien Jarry
Les

MODULES

10

Les dispositions règlementaires applicables à la BDES peuvent sembler complexes. Nous vous proposons, dans ce module, de clarifier les règles portant sur les informations à faire figurer dans la BDES et celles portant sur la périodicité à respecter.

12

Dans ce deuxième module, nous vous expliquons les marges de manœuvre qui s'offrent à vous pour aménager le contenu de la BDES réglementaire par accord d'entreprise.

5

Jean-Julien JARRY aborde les enjeux liés à la négociation collective et vous fait part de ses suggestions pour maîtriser parfaitement la BDES.

Vous trouverez également une fiche pratique sur le contenu de la BDES ainsi que deux modèles de clauses conventionnelles. Bien entendu, celles-ci doivent impérativement être adaptées à votre situation.

Nos experts en droit social et ressources humaines vous accompagnent au quotidien dans votre stratégie sociale.

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