Indépendamment des consultations ponctuelles du Comité Social et Economique (CSE) auxquelles l’employeur doit procéder en fonction des évènements ou projets qui rythment la vie de l’entreprise, certains sujets doivent être examinés de façon périodique. Il s'agit des consultations récurrentes du CSE.
45,00€ HT
- Objectifs
- Clarifier les règles applicables en matière de consultations récurrentes
- Identifier les opportunités d'aménagements des consultations récurrentes
- L'organisme de formation
- Langue
- Concepteur
MODULES
1- Maîtriser les consultations récurrentes du CSE
Pour commencer, nous vous présentons le contenu obligatoire des consultations récurrentes et les aménagements conventionnels possibles.
Puis, nous vous détaillons les différents délais de consultations du comité social et économique.
Nos propos sont illustrés de questions qui se posent en pratique et ce pour vous permettre d'ancrer vos connaissances afin de les mobiliser par la suite.
2- Quels sont les délais dont dispose le CSE ?
Dans ce deuxième module, nous vous expliquons les règles applicables aux différents délais dans lesquels les membres du CSE doivent rendre leur avis.
3- A vous de jouer !
Dans ce dernier module, Thierry HAUTIER vous livre ses conclusions sur cette formation et vous fait part de ses suggestions pour maîtriser parfaitement les rouages juridiques du dialogue social.
Vous pourrez également avoir accès :
- à un mémo juridique ainsi qu'à des exemples d'agenda social du CSE pour organiser vos 3 consultations.
- au document "117 Questions / Réponses sur le CSE" qui fait le point sur plusieurs interrogations que vous pourriez être amené à vous poser.
