Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, pour tout projet important touchant à la marche générale de l’entreprise, l'employeur doit consulter, en amont, le Comité Social et Economique (CSE). Dans cette formation, vous verrez que le Code du travail identifie également d'autres sujets et projets qui doivent faire l'objet préalablement d'une consultation obligatoire qualifiée de consultation ponctuelle.
Par ailleurs, la Loi oblige aussi l'entreprise à transmettre au CSE des informations périodiques.
45,00€ HT
- Objectifs
- Clarifier les règles applicables en matière de consultations et informations ponctuelles
- Identifier les opportunités d'aménagements des consultations et informations ponctuelles
- L'organisme de formation
- Langue
- Concepteur
MODULES
1- Quel est le contenu des consultations et informations ponctuelles ?
Dans ce premier module, il vous est exposé le contenu des consultations ponctuelles et "évènementielles".
2- Les informations périodiques et délais du CSE
Dans ce deuxième module, nous vous exposons les informations ponctuelles à mettre à la disposition des membres du CSE. Il est aussi abordé les délais dans lesquels ils doivent rendre leur avis.
3- A vous de jouer !
Dans ce dernier module, Laurent GERVAIS vous livre ses suggestions sur les consultations ponctuelles.
Vous pourrez également avoir accès :
- à un tableau synoptique portant sur les dispositions légales et règlementaires applicables à ce thème.
- au document "117 Questions / Réponses sur le CSE" qui fait le point sur plusieurs interrogations que vous pourriez être amené à vous poser.
