De quels moyens dispose le CSE ?

Description

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose de plusieurs moyens pour exercer ses attributions. Plus particulièrement, il dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget pour ses activités sociales et culturelles. A quoi servent-ils ? Comment sont-ils calculés ? Est-il possible de transférer les fonds de l’un vers l’autre ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses.  Le CSE dispose aussi d’autres moyens qui, eux, n’ont pas véritablement évolués par rapport aux anciennes institutions représentatives du personnel (mise à disposition d’un local, déplacement, affichage…)

45,00 HT

  • Identifier les moyens financiers du CSE et leurs règles de fonctionnement


  • Maîtriser les règles de calcul des moyens financiers


  • Identifier les autres moyens traditionnels du CSE
Barthélémy Avocats
Français
Jean-Julien Jarry
Les

MODULES

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Dans ce premier module, nous vous détaillons les moyens financiers dont disposent les membres du CSE. Quelques cas pratiques seront soumis à votre appréciation !

Enfin, vous trouverez un exemple commenté illustrant les règles de transférabilité des budgets.

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Outre les moyens financiers, les membres du CSE bénéficient d'autres moyens "classiques" comme un local, une liberté de déplacement, d'affichage.... faisons le point !

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Dans ce dernier module, Youna KERMORGANT nous livre ses conclusions sur cette formation.

Vous pourrez, par ailleurs, télécharger :

- un modèle de règlement intérieur du CSE qu'il conviendra de personnaliser et d'adapter.

- le document "117 Questions / Réponses sur le CSE" qui fait le point sur plusieurs interrogations que vous pourriez être amené à vous poser.

Nos experts en droit social et ressources humaines vous accompagnent au quotidien dans votre stratégie sociale.

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