Comment se déroulent les opérations électorales ?

Description

Toute entreprise d’au moins 11 salariés a l’obligation d’organiser des élections professionnelles en vue de la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE). Il s'agit là d'un évènement important qu'il faut savoir anticiper et gérer. 

Sur notre campus, vous pouvez avoir accès à 3 autres modules qui permettent de comprendre les premières étapes du processus électoral. Dans ce dernier module, nous vous expliquons la manière dont se déroulent les opérations électorales : du vote jusqu'à la proclamation des résultats. 

Enfin, pour ancrer parfaitement les éléments transmis, nous vous proposons un cas pratique de décompte des suffrages et des attributions de sièges à pourvoir.

45,00 HT

  • Identifier le matériel de vote nécessaire et les règles applicables au vote électronique


  • Connaitre les modalités de mise en place du bureau de vote et son rôle


  • S'appropier la bonne méthode pour procéder aux opérations de dépouillement
Barthélémy Avocats
Français
Jean-Julien Jarry
Les

MODULES

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Comme pour tout scrutin, seront prévus des bulletins de vote, des enveloppes, des urnes, un isoloire... mais que doivent comporter les bulletins ? Peuvent-ils être de différentes couleurs ? Les urnes doivent elles être transparentes ? L'isoloir est-il obligatoire ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses !

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Dans ce module, nous vous présentons la composition du bureau de vote et son rôle ainsi que les éléments sur lesquels il porte son attention.

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L'étape de dépouillement est une étape extrêmement importante.  En pratique, il arrive parfois que les opérations de vérification soient mal effectuées ou de manière trop rapide. Dans ces cas là, il n'est pas rare de voir apparaitre des problèmes, par exemple, lors du décompte des voix ou de l'attribution des sièges. Le bureau de vote doit donc procéder de manière méthodique au dépouillement. 

Dans la seconde vidéo de ce module, un cas pratique vous présentera un exemple de dépouillement, puis de cacluls d'attribution des sièges et de proclamation des résultats.


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Les échanges avec l'Administration sont, de plus en plus, dématérialisés. En matière d'élections professionnelles, il existe plusieurs options pour transmettre en ligne les résultats. Lesquelles ? La réponse dans ce module

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Dans ce dernier module, Vincent PRUNEVIEILLE vous livre ses conclusions sur cette formation et vous fait part de ses suggestions.

Par ailleurs, nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA vierges des élections au Comité Social et Économique ainsi que le procès-verbal de carence pour tous les collèges. 

Nos experts en droit social et ressources humaines vous accompagnent au quotidien dans votre stratégie sociale.

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