Comment mettre en place la BDES ?

Description

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit pour consulter le Comité Social et Economique (CSE) mettre à la disposition de ses membres des informations nécessaires afin qu’ils puissent utilement exercer leurs attributions. Ces informations sont principalement regroupées au sein de la base de données économiques et sociales : la BDES. 

Mais, à quel niveau faut-il l’établir ? Au niveau de l’entreprise, des établissements ou du groupe ? Comment est-il possible de négocier ce niveau de mise en place ? Joël MISSLIN vous apporte des réponses à toutes ces questions.

45,00 HT

  • Identifier les différents niveaux de mise en place de la BDES
  • Comprendre l'intérêt de négocier sur les niveaux de mise en place



Barthélémy Avocats
Français
Jean-Julien Jarry
Les

MODULES

5

Dans ce module, nous vous présentons une hypothèse simple de mise en place de la BDES dans une entreprise sans établissement distinct et en l'absence d'accord collectif. De plus, vous découvrirez les règles de fonctionnement de la BDES.

8

Dans cette nouvelle hypothèse, nous vous présentons les règles d'articulation de mise en place de la BDES entre le comité social et économique central (CSEC) et les comités sociaux économiques d'établissements (CSEE).

4

Dans cette dernière hypothèse, nous vous expliquons l'intérêt de négocier la mise en place de la BDES dans une entreprise à structure complexe (CSEC et CSEE).

3

Dans ce dernier module, Joël MISSLIN vous livre ses conclusions sur cette formation et vous fait part de ses suggestions.

Par ailleurs, vous pourrez télécharger le document "117 Questions / Réponses sur le CSE" qui fait le point sur plusieurs interrogations que vous pourriez être amené à vous poser.

Nos experts en droit social et ressources humaines vous accompagnent au quotidien dans votre stratégie sociale.

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