Comment fonctionne le crédit d'heures du CSE ?

Description

Pour exercer utilement leurs attributions, les membres du Comité Social et Economique doivent avoir du temps pour s’y consacrer. C’est justement l’objet des crédits d’heures qui leur sont alloués chaque mois qui obéissent à des règles spécifiques tant en termes d’alimentation du crédit que de décompte des heures. 

Dans cette formation, nous prendrons comme exemple Eric, Nina, Fabrice et Caroline, membres du CSE, pour illustrer les règles applicables.

45,00 HT

  • Comprendre les règles d’alimentation, de cumul et de mutualisation des heures


  • Identifier les règles de décompte des heures de délégation 


Barthélémy Avocats
Français
Jean-Julien Jarry
Les

MODULES

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Dans ce module, nous vous expliquerons les règles d'alimentation du crédit d'heure et le mécanisme de cumul des heures non utilisées. Enfin, vous découvrirez les possibilités qu'il existe pour partager les crédits d'heures entre les membres du CSE. 

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Le temps de participation à une réunion du CSE est-il décompté du crédit d'heures ? Qu'en est-il des temps passé en commission ? ... Autant de questions auxquelles vous trouverez réponse dans ce module.

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Dans ce dernier module, Youna KERMORGANT vous livre ses conclusions sur la formation que vous venez de suivre.

Vous pourrez également télécharger :

- Un modèle de bon de délégation à adapter à votre situation.

- Le document "117 Questions / Réponses sur le CSE" qui fait le point sur plusieurs interrogations que vous pourriez être amené à vous poser. 

Nos experts en droit social et ressources humaines vous accompagnent au quotidien dans votre stratégie sociale.

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